Conditions d'utilisation

1. Le service

Smart Market est une marketplace en ligne qui met en relation des vendeurs indépendants et des acheteurs. Smart Market conserve les paiements sous séquestre mais n'est pas partie à la vente elle-même, en dehors du processus de litige décrit ci-dessous.

2. Comptes

• Vous devez avoir au moins 18 ans et fournir des informations exactes.
• Une personne, un compte ; une boutique par compte.
• Vous êtes responsable de tout ce qui est fait avec vos identifiants. Prévenez-nous immédiatement en cas d'utilisation suspecte.

3. Acheter

• Chaque commande est payée à l'avance sous séquestre via Mobile Money.
• Vous devez confirmer la réception rapidement après avoir vérifié l'article, ou ouvrir un litige.
• La confirmation de réception libère le paiement au vendeur et est définitive.

4. Vendre

• Les vendeurs ont besoin d'un abonnement actif pour publier des annonces.
• Les annonces doivent être exactes : titre, photos, prix, état et lieu doivent décrire l'article réel.
• Interdits : contrefaçons, articles volés, illégaux ou dangereux, et tout ce qui nécessite une licence que vous ne détenez pas.
• Les vendeurs doivent confirmer la livraison via la plateforme.

5. Séquestre et retraits

Les fonds sont libérés vers le portefeuille du vendeur uniquement après confirmation des deux parties, ou après décision sur un litige. Les vendeurs retirent vers leur propre numéro Mobile Money. Smart Market peut prélever une commission sur les commandes terminées ; toute commission est affichée avant publication.

6. Litiges

Chaque partie peut ouvrir un litige sur une commande payée. La décision de Smart Market, prise de bonne foi sur les éléments disponibles, s'impose pour la libération ou le remboursement du montant sous séquestre.

7. Abonnements

• Les plans sont prépayés pour une durée fixe et non remboursables une fois activés.
• À l'expiration d'un plan, les annonces sont masquées jusqu'au renouvellement.

8. Suspension

Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces conditions, font l'objet de litiges fondés répétés ou tentent une fraude. Les fonds sous séquestre sont traités selon les règles de litige.

9. Responsabilité

Smart Market est fourni en l'état. Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant sous séquestre pour la commande concernée.

10. Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; les changements importants sont annoncés sur le site. Questions : support@smartmarket.dev.